je ne partage pas votre reflexion. La caractéristique d'une civilisation consiste d'abord à respecter les règles qui la régissent. Le tribunal administratif vérifie toujours en premier lieu si ces règles sont respectées et ne va pas plus loin si elles ne l'ont pas été. C'est ainsi qu'il n'a pas besoin de juger sur le fond puisque la forme était mauvaise. Je sais que nous appartenons à une région où les procédures passent pour une perte de temps: mais c'est en respectant les procédures que l'on permet à un agent de se défendre et et à éviter l'arbitraire: il devrait en être ainsi dans toutes nos collectivités à l'égard des agents territoriaux... Dans l'affaire Dallongeville, l'erreur revient au Préfet qui doit motiver ses décisions. Curieusement, le tribunal administratif n'est pas exempt de critique: pour avoir moi-même vécu un défaut de pocédure tout à fait semblable: mesure de perte d'emploi fonctionnel non motivé,le tribunal administratif a estimé, contrairement à l'analyse de mon avocat -analyse qui s'appuyait sur la juriprudence du conseil d'état- que la décision était justifiée par le seul fait que l'autorité ne m'accordait plus la confiance pour occuper le poste... Dans le cas Dalongeville,le juge a respecté un principe fondamental: la sanction doit être motivée... et comme l'arrêté ne mentionnait pas de motif, eh bien,la sanction n'a pas lieu d'être. C'est aussi simple que cela! Je crois que, dans l'espèce, il faut féliciter l'avocat qui a bien senti et s'est bien servi des faiblesses juridiques de ce département du Pas de Calais. Et le préfet qui est un homme d'action n'a pas du trouver écho auprès de ses popres services et ne s'est guère préocuppé du respect des règles fondamentales. L'ancien maire bénéficie ainsi de la protection juridique liée au respect des procédures. C'est choquant quant on connait ses turpitudes , mais c'est plutot rassurant pour la démocratie. Alain Alpern avait, en son temps, attiré l'attention sur le respect des procedures, d'autant que le préfêt n'aurait eu aucune difficulté à motiver son arrêté.

Dans le secteur privé, Monsieur le Préfet, on nomme ceci une faute grave qui induit un entretien au préalable avant l'envoi d'un courrier d'avertissement ou d'une mise à pied. Pour vous, ce sera sans doute la mutation et un beau placard doré.... Cependant, pour les héninois et héninoises, le risque d'une élection se profile et donc une image encore une nouvelle fois écornée que vont relayer tous les médias régionaux et nationaux. Consternant ! La Responsabilité de l'Etat dans les malheurs qui accablent la ville d'hénin beaumont est donc démontrée de par la longueur de ses interventions depuis 2003 (CRC,Brigade Financière) mais aussi par les nombreuses erreurs de ses administrés. Il est donc urgent de mettre le gouvernement face à ses obligations ; j'invite la nouvelle majorité à prendre l'initiative de cette démarche afin de réclamer l'intervention et la participation de l'Etat dans la gestion du déficit de notre ville.

Cher Cimarès, je savais par avance que vous n'auriez pas été d'accord avec mon propos puisqu'il s'agit ici tout d'abbord d'une réaction épidermique. Il va de soit que je partage en partie vos propos du moins sur la théorie, car dans les faits, il s'avère que ce sont toujours les même qui bénificie de ce système judiciaire... Je ne fais ici aucun populisme, c'est juste une remarque comme l'avait déjà remarqué jadis ce glorieux fils de la littérature française lorsqu'il dit ceci "Selon que vous soyez puissant ou misèrable...". C'est la que réside le scandale !

Vous n'avez pas commenté l'interview de Caroline Troye sur VDN du mardi. Etes vous d'accord avec ses propos ?

Chère Anthéa, c'est qu'il n'y avait pas lieu à discerter.

http://heninelectionsmunicipales2009.vip-blog.com un témoignage poignant qui plus est d'une femme leader des ex metaleurop avec Farid

Cher choeur de fondeuse, je vous rappelle que nous avons sur ce blog une tribune libre et que vous pouvez vous y exprimer. Je ne manquerez pas d'y transcrire vos états d'âmes dans la limite du règlement fixé bien entendu !